Agence digitale Wp-Web
1. Identification du prestataire
Wp-Web est une agence digitale spécialisée dans la création de sites internet, le référencement naturel (SEO), la rédaction de contenus et les services digitaux associés.
Les contenus éditoriaux peuvent être publiés sous le nom d’auteur : Alex Morgan.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Wp-Web, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Wp-Web propose notamment, sans que cette liste soit limitative :
• Création et refonte de sites internet
• Maintenance et sécurité WordPress
• Référencement naturel (SEO)
• Netlinking et stratégies d’acquisition de liens
• Rédaction de contenus optimisés SEO
• Conseil et accompagnement digital
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation écrite (devis signé, bon de commande ou confirmation par email).
Wp-Web se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes sauf mention contraire.
Sauf accord spécifique :
• Un acompte peut être exigé avant le démarrage
• Le solde est payable à réception de facture
• Délai de paiement maximum : 30 jours
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
6. Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Wp-Web ne saurait être tenue responsable des retards dus à un manque d’informations, de validation ou de collaboration du Client.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
• Fournir des informations exactes et complètes
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis
• Collaborer activement à la bonne exécution des prestations
8. Propriété intellectuelle – Contenus et articles de blog
8.1 Titularité des droits
Sauf stipulation contraire écrite, l’ensemble des contenus rédigés par Wp-Web, notamment les articles de blog publiés sous le nom “Alex Morgan”, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Wp-Web.
Cela inclut :
• Les droits d’auteur
• Les droits de reproduction
• Les droits de modification
• Les droits d’exploitation
8.2 Droit d’utilisation accordé au client
Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, limité à :
• La publication sur son propre site internet
• Sa communication interne et externe
Toute cession, revente, duplication ou réutilisation sur un autre support ou domaine est strictement interdite sans accord écrit préalable.
8.3 Signature et références
Wp-Web se réserve le droit :
• De signer les contenus sous le nom Alex Morgan
• De citer les réalisations dans ses références commerciales, portfolios et supports de communication
9. Propriété et gestion des scripts techniques, codes et outils de tracking
9.1 Titularité et propriété des scripts techniques
Tous les scripts, codes sources, balises, snippets ou solutions techniques installés ou configurés par Wp-Web sur le site internet du Client — qu’il s’agisse de scripts de protection contre les clics frauduleux (SEA), d’optimisations de performances (SEO/GEO), de renforcement de la sécurité du site, ou d’outils de mesure d’audience, de conversion et de tracking — demeurent la propriété exclusive de Wp-Web ou de ses concédants, selon les solutions logicielles tiers utilisées.
9.2 Droit d'utilisation concédé au client
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible desdits scripts, strictement limité à l’exploitation de son propre site internet et pour la durée de la relation contractuelle (ou de la prestation de maintenance/suivi active associée).
9.3 Interdiction de manipulation et de transfert
Sauf accord exprès et préalable par écrit de Wp-Web, il est strictement interdit au Client ou à tout tiers mandaté par lui de :
Modifier, décompiler, désassembler ou altérer les scripts et codes mis en place ;
Transférer, dupliquer ou réutiliser ces scripts sur un autre site internet ou domaine ;
Détourner l’utilisation des outils de tracking, de sécurité ou d’optimisation fournis par l’agence.
9.4 Sort des scripts en fin de contrat
En cas de cessation des relations contractuelles (fin de contrat de maintenance, résiliation, non-renouvellement ou impayé) :
Le droit d'utilisation concédé au Client cesse de plein droit.
Wp-Web se réserve le droit de désactiver, de retirer ou de bloquer à distance l'accès aux scripts, balises de tracking, outils de protection anti-fraude ou modules d’optimisation dont elle détient la propriété ou l’abonnement, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité ou réclamation de la part du Client.
10. Netlinking – Backlinks
Dans le cadre des prestations SEO, Wp-Web peut mettre en place des actions de netlinking, incluant :
• Création, achat ou location de liens
• Articles sponsorisés
• Backlinks sur sites tiers
Wp-Web n’étant ni propriétaire ni gestionnaire des sites tiers :
• Aucun maintien, indexation ou pérennité des liens ne peut être garanti
• Les liens peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour ces motifs.
11. Utilisation de l’intelligence artificielle (IA)
Wp-Web peut utiliser des outils d’intelligence artificielle comme assistance à la production de contenus (idéation, structuration, optimisation), sans substitution de l’expertise humaine.
Tous les contenus font l’objet :
• D’une relecture humaine
• D’une optimisation SEO manuelle
Le Client reconnaît que :
• L’IA ne garantit pas une originalité absolue
• Les évolutions des règles des moteurs de recherche ne sauraient engager la responsabilité de Wp-Web
12. Contenus optimisés SEO – Obligation de moyens
Les contenus sont rédigés selon les bonnes pratiques SEO en vigueur à la date de livraison.
Le Client reconnaît expressément que :
• Les algorithmes évoluent régulièrement
• Aucun positionnement, trafic ou résultat chiffré ne peut être garanti
Wp-Web est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
13. Responsabilité
Wp-Web ne saurait être tenue responsable :
• D’une baisse de positionnement
• D’une désindexation
• D’une pénalité algorithmique ou manuelle
• D’une perte de trafic ou de chiffre d’affaires
Résultant notamment d’actions externes ou d’évolutions des moteurs de recherche.
14. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
15. Indemnisation – Rupture brutale des relations commerciales
Conformément à l’article L.442-1, II du Code de commerce, toute rupture brutale, totale ou partielle, d’une relation commerciale établie sans préavis écrit suffisant engage la responsabilité de la partie à l’origine de la rupture.
15.1 Préavis
Sauf inexécution contractuelle ou faute grave, un préavis écrit devra être respecté, dont la durée sera appréciée selon l’usage, soit environ un (1) mois par année de relation commerciale entamée, sans pouvoir être inférieure à un mois.
15.2 Indemnisation
En cas de non-respect du préavis, la partie lésée pourra solliciter la réparation du préjudice subi, incluant notamment :
• Perte de marge
• Investissements engagés
• Désorganisation de l’activité
15.3 Déséquilibre significatif
Les parties reconnaissent que les présentes CGV ne créent aucun déséquilibre significatif au sens de l’article L.442-1 du Code de commerce.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce compétent.
Date de création : 02 Septembre 2019 - Dernière Mise à jour : 03 janvier 2025
